Société
Adavalue SRL
Rue Englebert Lescrenier 20
B-4340 Othée
Contact
Webmaster: info@bioinsecte.com
Commandes:info@bioinsecte.com
Téléphone: +32 (0)475 22 15 67
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société : ADAVALUE SRL Rue Englebert Lescrenier 20 – 4340 Othée (Belgique) et les clients ; professionnels et privés, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Bioinsecte: https://www.bioinsecte.com
Elles régissent la vente des produits présentés sur ce site où elles sont conservées, reproduites, disponibles et consultables à tout moment.
Le client reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve et dans leur intégralité à partir du moment où il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, fax, e-Mail, à ADAVALUE.
ADAVALUE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Éditeur ADAVALUE SRL Rue Englebert Lescrenier 20 – 4340 Othée (Belgique) info@bioinsecte.com • www.bioinsecte.com • n° enreg. be 0809 818 455
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’accès à l’url https://www.bioinsecte.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
ARTICLE 2 : Confirmation de commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une commande est confirmée :
– soit lorsque celle-ci a été réglée en ligne par le client au moyen de sa carte de crédit et acceptée par nos soins par retour de mail,
ARTICLE 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Si un litige client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, nous nous réservons le droit d’annuler cette nouvelle commande. Il est possible de passer commande : par Internet sur le catalogue en ligne : https://www.bioinsecte.com
Disponibilités
Nos offres de produits en ligne sont valables pendant la période où elles sont visibles sur notre site, et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des informations sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande.
– disponible : l’article est disponible immédiatement dans notre stock. Vous pouvez commande cet article, il vous sera livré sous 5 jours ouvrables.
– bientôt disponible : l’article n’est plus en stock mais le sera de nouveau prochainement. Vous pouvez commander cet article aujourd’hui pour le recevoir dès qu’il sera disponible.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 4 : Tarifs
Tous les tarifs indiqués sur le site sont en euros. Les prix indiqués sur le site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont calculés T.T.C. (TVA incluse au taux de 21 %). Tout changement du taux des taxes, à la hausse comme à la baisse, ou la création de nouvelles taxes seraient immédiatement répercutés sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente, pour les commandes non encore acceptées. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (emballages, confection et expédition du colis selon les tarifs en vigueur).
ARTICLE 5 : Règlement
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le site Adavalue fonctionne avec le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles, aux transactions et au paiement enligne. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de www.bioinsecte.com commence par https:// (où le “s” signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet. Le règlement de vos achats s’effectue, lors d’une commande en ligne :
– Soit par carte bancaire Visa (paiement sécurisé), au moment de la validation de votre commande. Votre compte sera alors débité au fur et à mesure de l’envoi des articles disponibles. Adavalue n’enregistre aucunes coordonnées bancaires : seule un prestataire extérieur spécialiste du paiement sécurisé, Sips, conserve vos coordonnées pour garantir la validité de votre paiement.
– Soit par virement bancaire adressé à ADAVALUE SRL : Rue Englebert Lescrenier 20 – 4340 Othée (Belgique) PAIEMENT UNIQUEMENT EN EURO Numéro de compte : BE45 0682 5133 3289 Pour paiement international : IBAN : BE45 0682 5133 3289 – BIC : GKCCBEBB Votre commande sera validée par Adavalue dès réception de votre paiement. Votre compte ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles (sauf si d’autres conditions ont été accordées par contrat). En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le prix des produits effectivement envoyés. Les produits demeurent la propriété de Adavalue jusqu’au complet paiement du prix. En cas de non-paiement de la commande à l’échéance prévue, une indemnité hors taxes de 15% des sommes dues hors taxes est alors exigible à titre de clause pénale. En outre, des intérêts aux taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal commencent à courir dès l’échéance.
ARTICLE 6 : Conformité
ADAVALUE s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, vous disposez de 15 jours ouvrables suivant la livraison pour nous en faire état de manière détaillée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, fax ou mail), et en nous renvoyant le ou les produits, à l’état neuf, et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : ADAVALUE SRL : Rue Englebert Lescrenier 20 4340 Othée (Belgique). Vous pouvez contacter le Service Après Vente (SAV) par e-mail : info@bioinsecte.com. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8. En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser vos prochaines commandes.
ARTICLE 7 : Satisfait ou remboursé – Droit de rétraction
Pour la « partie non-vivante (sans insectes), vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il vous suffit alors de nous le retourner, à l’état neuf, et dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à votre charge, à l’adresse suivante :
ADAVALUE SRL : Rue Englebert Lescrenier 20 B-4340 Othée (Belgique)
Cet article vous sera alors remboursé ou échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par nos soins de l’article intact, dans son emballage d’origine. En cas d’échange, vous recevrez votre colis sous 30 jours à compter de la réception du retour de votre commande (selon disponibilité de l’article). En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser vos prochaines commandes. NB : ce délai de 15 jours n’est pas applicable lorsque le client commande du « vivant» (insectes), dans ce cas, la commande est immédiatement prise en compte pour la production de l’élevage.
ARTICLE 8 : Livraisons
L’expédition des colis pour la partie « non-vivante » (produits qui ne sont pas liés à des insectes) se font partout en Europe. Les frais d’expédition seront calculés en fonction de la destination finale.
Pour les produits à base d’insectes appelés «produits vivants », l’expédition postales des larves est limitée aux pays suivants : Bénélux, France Métropolitaine et Corse, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Unis, Hollande, Italie, Espagne, Portugal. Modalités : Les produits non-vivants sont livrés à l’adresse indiquée par vous-même soit par le réseau postal ou un transporteur en + ou – 5 jours, à compter du jour suivant la date de réception de votre commande, selon la disponibilité de notre stock.
Ce délai n’est pas garanti pour les commandes comportant une quantité d’articles importante, notamment celles négociées par appel d’offres. Pour ce type de commandes, les délais d’expédition et de livraison vous seront indiqués par notre service commercial. Pour une livraison en période de rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, ou pour une livraison à une date précise, nous vous recommandons de passer vos commandes au plus tôt. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de disponibilités différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Vous indiquez si vous souhaitez une livraison complète de vos produits, donc avec un délai d’expédition de commande basé sur le délai le plus long, ou si vous souhaitez une livraison partielle de vos produits, dès qu’ils sont disponibles.
Dans ce dernier cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Bioinsecte le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi ou le dimanche, sont également traitées le jour ouvrable suivant. Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise, ou de demander des indemnités ou pénalités de retard.
Frais de livraison : Les frais d’expédition des colis dépendent de la destination et du poids du colis.
Pour les colis plus important (palette), un devis pour les frais d’expédition sera envoyé au client pour acceptation et signature. Réception des marchandises : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées Franco.
– Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d’expédition et vérifiez le nombre de colis.
– Contrôlez vos colis en présence du livreur : vérifiez le nombre et l’état des articles livrés.
– Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et apposez, pour les professionnels et collectivités, votre tampon.
– En cas d’avarie ou de manque constatés, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en la présence du livreur. Pour un traitement immédiat de votre dossier, adressez une copie de ce récépissé signé à : ADAVALUE SRL : rue Englebert Lescrenier 20 B-4340 Othée (Belgique)
Attention : ne tenez pas compte de la mention générale “sous réserve de déballage” est sans valeur juridique et ne nous permet aucun recours à l’encontre du transporteur. Toutes les anomalies importantes, telles que les colis éventrés entraînant une détérioration du produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Vous devrez nous envoyer immédiatement une copie de cette lettre. Important ! En cas de non observation de cette procédure, le transporteur est dégagé de toute responsabilité (article L133-3 du Code du commerce). Aucun recours n’est possible de votre part, ni de la part de Adavalue.
ARTICLE 9: Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à ADAVALUE, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
ARTICLE 10 : Garanties
Garantie contractuelle : Pour une sécurité maximale, tous nos produits font l’objet de tests très stricts auprès de laboratoires agréés et répondent aux normes européennes. En cas de non-conformité des marchandises à la réception de votre commande, nous nous engageons à effectuer un SAV gratuit. Vous disposez d’un délai de 15 jours suivant la réception de votre commande pour nous prévenir par écrit. La garantie contractuelle ne couvre pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits, nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec nos articles,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, ADAVALUE n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, etc) qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Comment nous contacter ? Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h :
– par fax : 0032 (0)4 379 56 78
– par courrier : ADAVALUE SRL : Rue Englebert Lescrenier 20 4340 Othée (Belgique)
– par e-mail : info@bioinsecte.com Garantie légale : Indépendamment de notre garantie contractuelle, et conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à respecter nos obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur notre site. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 1°/ être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et, le cas échéant, – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, 2°/ ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur les articles achetés, vous devez impérativement conserver la facture d’achat du produit.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Adavalue a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur notre site Internet. Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons donc les garantir contractuellement. En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’article 9 ci-dessus. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web https://www.bioinsecte.com sont de l’utilisation exclusive de Adavalue. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Adavalue, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Adavalue. Adavalue autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
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ARTICLE 13 : Données nominatives
La collecte de vos données nominatives sur notre site Internet est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous pourrez recevoir par courrier nos catalogues et offres commerciales, sauf avis contraire (droit d’opposition). Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
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ARTICLE 14 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 15 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de trouver un accord, les tribunaux belges de Huy seront seuls compétents.